CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

18 mai 2018

  1. RESPONSABILITÉ SOCIALE
  2. ACCÈS À NOTRE SITE
  3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  4. UTILISATION ACCEPTABLE
  5. SERVICES INTERACTIFS
  6. MISE EN LIGNE DE CONTENUS SUR NOTRE SITE
  7. NORMES DE CONTENUS
  8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS MISES EN LIGNE
  9. NOTRE SITE ÉVOLUE RÉGULIÈREMENT
  10. NOTRE RESPONSABILITÉ
  11. INFORMATIONS SUR VOUS ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET À NOS ÉVÉNEMENTS
  12. CODES MALVEILLANTS, HACKING ET AUTRES DÉLITS
  13. LIENS VERS NOTRE SITE
  14. LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE
  15. INDEMNITÉ
  16. TOTALITÉ DE L’ACCORD
  17. JURIDICTION ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
  18. VARIATIONS
  19. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous informe sur les conditions d’utilisation autorisées pour ce site web et toutes les autres plateformes en ligne ou numériques (y compris, sans s’y limiter, les application mobiles et autres, par exemple les applications Facebook) dont nous assurons le fonctionnement (collectivement notre « Site Web » ou « Site »). Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site.

Ce Site est destiné à une utilisation personnelle, par des personnes légalement autorisées à acheter et consommer des boissons alcoolisées, dans les pays et territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées est légale. En utilisant ce Site, vous acceptez ces conditions d’utilisation et consentez à vous y conformer.

Veuillez immédiatement quitter ce Site si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, n’avez pas l’âge légal requis pour consommer des boissons alcoolisées dans le pays ou autre territoire où vous résidez, ou si vous accédez à notre Site dans un pays ou autre territoire où l’utilisation de notre Site n’est pas autorisé.

Le contenu de ce Site ne doit être partagé qu’avec des personnes ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool.

1. RESPONSABILITÉ SOCIALE

Nous sommes extrêmement fiers de nos marques, produits et opérations marketing de qualité. Cette fierté s’accompagne d’un sens accru de la responsabilité et du respect envers les communautés du monde entier que nous servons et les consommateurs individuels qui apprécient nos produits. Dans le cadre de notre engagement envers une stratégie marketing responsable, nous nous conformons aux politiques de responsabilité sociale établies par DISCUS (Distilled Spirits Council for the United States) et spiritsEUROPE (l’organisme représentatif européen des producteurs de spiritueux), qui énoncent les principes que nous respectons dans toutes nos activités de vente et de marketing, y compris nos publicités et programmes promotionnels.

2. ACCÈS À NOTRE SITE

L’accès à notre Site est autorisé de manière temporaire aux utilisateurs situés dans des pays ou autres territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées. Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre indéfiniment les services que nous fournissons sur notre Site sans avis préalable. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour une raison quelconque, notre Site est indisponible à quelque moment et pour quelque durée que ce soit.

Il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès à notre Site. Il vous revient également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site via votre connexion Internet aient connaissance de ces conditions d’utilisation, et qu’elles s’y conforment.

Si vous choisissez ou recevez un code d’identification utilisateur, mot de passe ou toute autre information dans le cadre d’un système d’inscription ou d’une procédure de sécurité, vous devez traiter ladite information de manière confidentielle et ne devez la partager avec aucun tiers. Nous ne saurons être tenus responsables, directement ou indirectement et de quelque façon, pour tout dommage ou perte de quelque nature causé(e) par, ou en lien avec, votre non-conformité à cette section des présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout code ou mot de passe d’identification utilisateur, qu’il ait été choisi par vous-même ou attribué par nous, si nous pensons que vous n’avez pas respecté l’une ou l’autre des clauses énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. De temps en temps, il peut nous arriver de limiter l’accès à certaines sections de notre Site, ou à l’ensemble de notre Site, aux utilisateurs qui ont créé un compte.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et relatifs aux bases de données sur notre Site et les contenus qui y sont publiés, y compris mais sans s’y limiter, les marques déposées, designs, logos, textes, images, contenus audio et vidéo, éléments de présentation et logiciels (notamment les codes, l’interface et l’architecture du site) (les « Contenus ») sont notre propriété, celle de nos filiales, sociétés affiliées et/ou partenaires. Les Contenus sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous les droits en question sont réservés. Il est interdit de supprimer tout droit d’auteur ou autre avis de propriété portant sur tout Contenu de notre Site.

Nous nous réservons le droit de protéger contre la copie tout Contenu de notre Site. À l’exception de ceux mentionnés dans les présentes conditions d’utilisation de ce Site web, celle-ci ne vous accorde aucun droit, titre, intérêt ou licence portant sur tout Contenu auquel vous pouvez accéder sur ce Site. Dans la mesure où vous résidez dans un pays ou autre territoire où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées ET avez l’âge légal d’acheter et de consommer des boissons alcoolisées (« âge légal pour la consommation d’alcool ») dans le pays ou autre territoire où vous vous trouvez, vous êtes autorisé(e) à imprimer un nombre raisonnable de copies papier et à télécharger des extraits de pages de notre Site pour votre usage licite, personnel et non-commercial. Sauf autorisation spécifique de notre part (à titre d’exemple uniquement : des instructions explicites de type « Cliquez ici pour agrandir l’image »), vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout Contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photos, séquences vidéo ou audio, ou les graphiques séparément des textes ou avis de propriété qui les accompagnent. Toute copie (sous forme électronique, papier ou autre), reproduction, transmission, représentation publique, distribution, exploitation commerciale, adaptation, traduction, modification, groupement, fusion, partage ou mise à disponibilité d’un tiers, ou création de toute œuvre dérivée à partir de notre Site ou des Contenus de notre Site est interdite et susceptible de violer les droits sur la propriété intellectuelle et d’autres droits dans le monde entier.

Le statut des détenteurs des droits portant sur les Contenus publiés sur notre Site doit systématiquement être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucun élément des Contenus de notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part et/ou, le cas échéant, du propriétaire concerné.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez des éléments de notre Site en enfreignant les présentes conditions d’utilisation, vous perdrez immédiatement le droit d’utiliser notre Site et vous devrez, selon ce que nous déciderons, retourner ou détruire toute copie que vous aurez faite des Contenus.

4. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins licites et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’interrompre votre utilisation du Site. Il vous est interdit d’utiliser notre Site :

  • D’une quelconque manière qui violerait les lois et réglementation locales, nationales ou internationales.
  • D’une quelconque manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou bien dans un but ou avec un effet illicite ou frauduleux.
  • En vue de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, de quelque façon que ce soit.
  • D’envoyer ou de recevoir, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment un Contenu qui n’est pas conforme à nos normes de contenus exposées ci-dessous.
  • De transmettre ou de faciliter l’envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel non-sollicité ou non-autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • De transmettre des données ou d’envoyer ou télécharger sciemment tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, time-bombs, enregistreurs de frappe, spywares, adwares ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter l’exploitation des logiciels ou matériels informatiques (« Codes Malveillants »).

5. SERVICES INTERACTIFS

Il peut nous arriver de temps à autre de fournir des services interactifs sur notre Site y compris, sans s’y limiter, des chat rooms et forums, tableaux d’affichage, salles de mixage de musique, fonctionnalités de mise en ligne d’images, fonctionnalités de boissons interactives et localisateur de club interactif. Lorsque nous mettons en ligne un service interactif à votre disposition, nous fournissons des informations claires concernant le type de service offert, précisant si ledit service est modéré et le type de modération utilisé (notamment s’il s’agit d’une modération humaine ou technique).

Nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour évaluer tout risque encouru par des tiers lorsqu’ils utilisent les services interactifs fournis sur notre Site, et nous déciderons au cas par cas si le service concerné nécessite une modération (notamment le type de modération à utiliser) en fonction de ces risques. Cependant, nous ne sommes soumis à aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs mis à disposition sur notre Site, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou tout dégât lié(e) à l’utilisation de nos services interactifs par un utilisateur ayant enfreint nos normes de contenus, que le service en question ait fait ou non l’objet d’une modération. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons habituellement un moyen de contacter le modérateur en cas de préoccupation ou de difficulté.

6. MISE EN LIGNE DE CONTENUS SUR NOTRE SITE

Tout contenu que vous publiez sur notre Site sera considéré comme non-confidentiel et non-propriétaire et, sauf accord contraire écrit entre vous et nous, nous avons le droit d’utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers les contenus en question, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit. Nous avons également le droit de communiquer votre identité à tout tiers affirmant qu’un contenu que vous avez publié ou mis en ligne sur notre Site constitue une violation de leur propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée. Vous renoncez à tout droit moral quant aux contenus que vous mettez en ligne sur notre Site.

Nous ne serons en aucun cas responsables, et notre responsabilité à l’égard d’une tierce partie n’est nullement engagée, quant au contenu ou à l’exactitude des contenus publiés par vous ou tout autre utilisateur de notre Site.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu ou publication que vous mettrez en ligne sur notre Site si nous pensons que les contenus en question ne respectent pas les normes de contenus énoncées ci-dessous.

7. NORMES DE CONTENUS

Tout contenu que vous mettrez en ligne sur notre Site doit se conformer aux normes de contenu suivantes, ainsi qu’à la lettre. Les normes suivantes portent sur toutes vos contributions, en partie et en tout.
Vos contributions doivent :

  • Être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits).
  • Êtres sincères (lorsque vous partagez des opinions).
  • Se conformer aux réglementations en vigueur au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tout pays où vous vous trouvez lorsque vous les publiez.

Vos contributions ne doivent pas :

  • Contenir des éléments diffamatoires à l’encontre de quelque personne que ce soit.
  • Contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou provocateurs.
  • Contenir des éléments à caractère sexuel explicite.
  • Nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
  • Encourager, cautionner, promouvoir ou valoriser la consommation excessive ou irresponsable de boissons alcoolisées, leur consommation avant l’âge légal, ou la consommation d’alcool au volant.
  • S’adresser à un public n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool.
  • Faire l’apologie de la violence.
  • Faire l’apologie des discriminations basées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge d’un individu.
  • Enfreindre des droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données, marques déposées ou tout autre droit de propriété de toute autre personne.
  • Induire en erreur.
  • Violer toute obligation juridique envers une tierce partie, par exemple une obligation contractuelle ou de confidentialité.
  • Faire l’apologie d’une activité illégale ou immorale.
  • Constituer une menace, un abus ou une atteinte à la vie privée d’une personne, ou provoquer de la gêne, un désagrément ou de l’anxiété.
  • Harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou ennuyer une autre personne.
  • Être utilisées pour vous faire passer pour une personne, ou faussement présenter votre identité ou votre affiliation avec toute personne.
  • Donner l’impression que nous en sommes à l’origine si ce n’est pas le cas.
  • Prôner, promouvoir ou faciliter toute activité illégale comme (uniquement à titre d’exemple) une violation de droit d’auteur ou l’utilisation malveillante d’un ordinateur.

8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS MISES EN LIGNE

Les commentaires et autres contenus publiés sur notre Site ne doivent pas être considérés comme des conseils fiables. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de fiabilité accordée à ces contenus par tout visiteur de notre Site ou par quiconque sera informé de ses contenus, quels qu’ils soient.

9. NOTRE SITE ÉVOLUE RÉGULIÈREMENT

Nous nous efforçons d’actualiser notre Site régulièrement, et sommes susceptibles de modifier son contenu à tout moment. Notre Site peut présenter à tout moment des contenus qui ne sont pas à jour, et nous ne sommes soumis à aucune obligation de les actualiser.

10. NOTRE RESPONSABILITÉ

Les contenus publiés sur notre Site sont fournis « en l’état » et sans garanties, conditions ou assurances quant à leur exactitude. Dans la limite accordée par la loi, nous et tous les membres de notre Groupe de Sociétés et nos filiales (« Notre Groupe ») excluons et déclinons expressément par la présente.

11. INFORMATIONS SUR VOUS ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET À NOS ÉVÉNEMENTS

Votre vie privée est importante pour nous. Nous traitons les informations qui vous concernent en conformité avec notre Politique de confidentialité , dont le lien se trouve ci-dessous.

12. CODES MALVEILLANTS, HACKING ET AUTRES DÉLITS

Vous ne devez pas faire une utilisation malveillante de notre Site en y intégrant sciemment un code malveillant. Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non-autorisée à notre Site, le serveur sur lequel notre Site est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Nous signalerons toute activité de ce type dont vous serez à l’origine aux autorités juridiques compétentes, et nous coopérerons avec lesdites autorités en leur communiquant votre identité. Dans l’éventualité d’une infraction de ce type, vous perdrez immédiatement le droit d’utiliser notre Site.

Nous ne saurons être tenus responsables pour toute perte ou tout dommage provoqué(e) par une attaque par déni de service distribué ou un code malveillant qui infecterait votre ordinateur, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire à la suite de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement de contenus publiés sur notre Site ou tout autre site web qui lui est lié.

13. LIENS VERS NOTRE SITE

Vous ne devez pas établir de lien depuis un site web vers une page de notre Site, ou intégrer des éléments de notre Site sur un autre site web. Sauf autrement autorisé par un accord écrit entre vous et nous, vous n’êtes pas autorisé à suggérer que nous nous associons à, approuvons ou endossons quelque site web que ce soit.

Si vous souhaitez utiliser de quelque manière que ce soit un Contenu publié sur notre Site autre que ceux listés plus haut, veuillez adresser votre demande à l’attention de notre Responsable Numérique, tel qu’indiqué dans la section 19 des présentes Conditions d’utilisation du site web.

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tierces parties, ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage provoqué(e) par l’utilisation que vous en faites.

15. INDEMNITÉ

Vous indemniserez Notre Groupe pour toute perte, tout dommage ou tout frais engagé par nous qui serait du(e) à votre utilisation de notre Site, l’un de ses services ou toute information accessible sur ou via notre Site, y compris toute information obtenue à partir des sites mis en lien, l’envoi ou la transmission d’informations ou de contenus sur ou via notre Site, ou votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute autre loi, règle ou réglementation. Vous nous indemniserez également pour toute affirmation selon laquelle des informations ou contenus publiés par vous enfreignent la législation ou les droits de tierces parties (y compris, sans s’y limiter, les affirmations de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’abus de confiance et d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.) Nous nous réservons le droit d’opposer exclusivement une défense et un contrôle à l’endroit des réclamations résultant de ces allégations, et vous collaborerez entièrement avec nous à de telles défenses.

16. TOTALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité et notre Politique relative à l’utilisation des cookies, constituent la totalité de l’accord entre vous et nous en rapport avec votre utilisation de notre Site. Dans la mesure ou un logiciel ou toute autre technologie téléchargeable est expressément mis à votre disposition par le biais du Site, un tel logiciel peut faire l’objet d’un accord de licence distribué ou inclus, et vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation de tout accord de licence de ce type. Si une clause des présentes conditions est jugée inexécutable ou invalide par un tribunal compétent, les parties s’accordent néanmoins sur le fait que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties conformément à la clause, et toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

17. JURIDICTION ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR

Si vous vous trouvez aux États-Unis, ces conditions d’utilisation sont régies conformément aux législations de l’État de New York, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et tout différend découlant, directement ou indirectement, des présentes conditions d’utilisation du site web ou de votre accès ou utilisation de ce Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York, et vous vous soumettez par conséquent à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si vous vous trouvez partout ailleurs qu’aux États-Unis, (i) ces conditions sont régies par la loi anglaise ; et (ii) les tribunaux anglais auront une juridiction exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à une visite sur notre Site, bien que nous nous réservions le droit d’engager une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays ; et (iii) les présentes conditions d’utilisation du site web sont régies par la loi anglaise.

18. VARIATIONS

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en actualisant cette page. Chaque fois que vous utilisez ce Site, la version actuelle des Conditions d’utilisation du site web s’appliquera. Par conséquent, lorsque vous utilisez le Site, vérifiez la date des Conditions d’utilisation du site web (cf. lien ci-dessous) et consultez tout changement effectué depuis la dernière version. Certaines clauses énoncées dans ces conditions d’utilisation peuvent également être annulées par d’autres clauses ou avis publiés sur d’autres pages de notre Site.

19. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Dans les présentes conditions d’utilisation du site web, ainsi que dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative à l’utilisation des cookies, « Nous » ou « BGB » fait référence à Bacardi Global Brands Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous la référence 3651489. Notre siège social et notre adresse commerciale principale est la suivante : 12 Steward Street, Londres, E1 6FQ, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 222 2530 16. Si vous avez la moindre inquiétude concernant les contenus publiés sur notre Site ou si vous souhaitez communiquer avec nous, rendez-vous sur http://Contact.BacardiLimited.com ou écrivez-nous à l’adresse postale indiquée plus haut dans cette section.